Conditions Générales de Vente (CGV) - Atorianso Production
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Atorianso Production. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Atorianso Production un abonnement validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 - Champ d'application
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des documents contractuels émis par Atorianso Production en langue française.
Article 3 - Abonnement
Tout abonnements passé sur le site Atorianso Production implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur) et hors frais supplémentaires qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de l'abonnement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6 - Livraison
La livraison de cadeaux en rapport a l'ancienneté de l'abonnement est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre abonnement. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits offerts et envoyés auront quitté nos locaux.
Article 7 - Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'enregistrement de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits offerts ainsi que l'abonnement choisis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
Atorianso Production ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ce site web a été créé avec le soutien précieux de Ada Tech School____________
Réalisé par Atorianzo, basé à Lyon, France.
Chez Atorianzo Production, nous nous engageons à produire le meilleur de nous-mêmes et à réaliser les rêves de chacun et chacune.
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